L’Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.lsenuancesdesand.com et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du site Les nuances de Sand implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les Mentions Légales

Propriétaire : Marie aude Palliot, 0628377313 marieaude.palliot@gmail.com

Entreprise : Marie aude Palliot pour Les Nuances de Sand auto-entrepreneur / N°siret : 912 530 458 00013

Hébergeur du site : Wix

Concepteur du site : Marie Aude Palliot

Les Définitions

Les différentes entités ci-dessous nommées sont susceptibles de venir interagir avec le Site :

• Site : Le Site désigne le site Internet www.lesnuancesdesand.com

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site

• Société : Marie aude Palliot pour Les Nuances de Sand 

L’Accès au site et au service fournis

Le Site a pour objet de :

• Présenter la Société et les prestations proposées par Marie aude Palliot, décoratrice d’intérieur

• Présenter les réalisations déjà effectuées par Marie aude Palliot, décoratrice d’intérieur

• Partager les inspirations et coups de cœur de Marie aude Palliot, décoratrice d’intérieur

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.

La Propriété Intellectuelle

Les Nuances de Sand est une auto entreprise spécialisé dans le design 

L’intégralité du Site (incluant de façon non limitative : les graphismes, images, pages, textes, photos, logos, contenus, scripts ainsi que leur mise en forme,…), est la propriété exclusive de l'entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du site www.lesnuancesdesand.com même partielle, constituerait une contrefaçon sanctionnable selon la législation en vigueur. De ce fait, l’utilisation ou la reproduction totale ou partielle du Site ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Marie Aude Palliot.

Les images et les photos issues du site internet www.pinterest.com présentes sur les moodboards créés par Marie aude Palliot pour l'entreprise sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Les Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Marie aude Palliot ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Les nuances de Sand affirme être le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande doit être adressée par email à marieaude.palliot@gmail.com en mentionnant son adresse email et ses coordonnées postales.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations recueillies à partir du formulaire sur la page contact du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Marie Aude Palliot dans le but de :

– Répondre aux éventuelles questions ou réclamations de l’Utilisateur
– Apporter des informations sur les services et les activités proposées.
– Constituer une base de données client en vue d’envoyer des emails d’information ou de communication

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car les fichiers de listes d’adresses email sont créés dans le but de communication ou d’information uniquement.

Les Responsabilités

Marie aude PALLIOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ni être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Marie aude PALLIOT se réserve le droit de, sans mise en demeure préalable, supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie aude PALLIOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Les Liens Hypertextes et les Cookies

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre un lien hypertexte en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un email à marieaude.palliot@gmail.com afin de formuler sa demande de mise en place du lien. Marie aude PALLIOT se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce lien sans avoir à en justifier sa décision.

Cookies :

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, l'entreprise est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe par ailleurs les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé des finalités précises des cookies et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation (une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ; ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies, et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Les Modifications / Evolutions / Mises à jour

L’Utilisateur est invité à lire, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie. L'entreprise conseille l’Utilisateur de lire les CGU régulièrement, se réservant le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment.

Le Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Le Litige

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera préalablement soumis à une médiation.